Conditions générales de vente

Article 1 : objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre LA Vie en Vrac et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le client soit professionnel ou particulier.

L’achat d’un produit implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par l’éditeur.

La Vie en Vrac se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du client. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Article 2 : caractéristiques des produits 

Le produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton achat.

Les images de produits présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : tarifs et vente

Le prix figurant sur la page de vente est en euro, toutes taxes comprises.

Toute commande, quel que soit son origine, est payable en euros. 

La Vie en Vrac se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au client. Le client situé hors de la France métropolitaine paiera des frais de port plus élevé que le client de France métropolitaine.

Toute taxe ou frais de douane résultant d’une livraison à l’international sera à la charge du client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous informerons par mail ou par téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• Le remboursement du ou des produits manquants par CB ou Chèque

• Ou le remboursement en bon d’achat

• Ou le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

La quantité minimale par commande est fixée à un produit.

Article 4 : modalités de paiement 

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement entraîne la suspension ou résiliation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire. Il est alors sécurisé par BNP Paribas qui utilise le protocole Mercanet 3D Secure. Un SMS de confirmation vous sera envoyé afin de valider le payement.

Le compte du client sera débité immédiatement.

Article 5 : Commande/réserve de propriété 

Le client reconnait avoir vérifié l’adéquation du produit à ses besoins et avoir reçus de la vie en vrac toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause. Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Le client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu’il utilise est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser. 

Les biens livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total de la commande. 

Article 6 : Confirmation de commande

Le contrat de vente en ligne, en tant que contrat à distance, se forme par l’utilisation d’un formulaire au moyen d’une interface web sur laquelle le client s’identifie, coche une case montrant qu’il accepte les conditions du contrat auquel il aura accès grâce à un lien. Le fait de cocher cette case aura valeur de signature manuscrite.

La vie en vrac communiquera une confirmation de commande par courrier électronique. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur ce site.

La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.

Le tout est conservé, dans des conditions raisonnables de sécurité sur les registres informatisés de La vie en vrac.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.

En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsables en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

LA VIE EN VRAC s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande, à l’adresse de votre choix ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. Les risques de perte et de détérioration des produits vous sont transférés à la livraison.

Il peut également sélectionner, au moment de la commande le service gratuit « click and collect » pour récupérer sa commande en boutique le plus rapidement possible à l’adresse du magasin : LA VIE EN VRAC, 7 place de la Calende 76000 ROUEN.

Article 8 : Droit et délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 et suivants du code de la consommation, le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous envoyer un courrier(déclaration dénuée d’ambiguïté) à LA VIE EN VRAC, 7 place de la calende 76000 Rouen stipulant :

• Date de la commande

• Date de la livraison

• Nom

• Prénom 

• Adresse

• Signature

A réception de la demande de rétractation, La vie en vrac indiquera au client les modalités de retour des produits dont les couts directs restent à la charge du client.

Le client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne pas utiliser le produit, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble avec l’emballage d’origine complet et intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation, en parfait état de revente. A défaut, la marchandise ne sera ni remboursée, ni reprise, ni échangée. Les produits vendus en vrac (épices, sels, poivres, sucres, thés, cafés, vinaigres et huiles en 5cl, bonbons) sont expressément exclus du droit de rétractation.

Sous réserve de ce qui précède, LA VIE EN VRAC vous remboursera par virement bancaire le prix des produits retournés et les frais d’envoi facturés, et ce dans les 14 jours suivants la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

Article 9 : Engagement et devoirs de LA VIE EN VRAC

La vie en vrac s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.

La vie en vrac est responsable à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sous réserve de son recours contre le fabriquant des produits vendus ou le transporteur qui les livre, conformément aux dispositions des articles L214-4 à L217-14 du code de la consommation. 

LA VIE EN VRAC peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, de catastrophe, de grève, inondation, incendie, défaillance ou pannes de matériels, des moyens de transport, de communication ou tout agissement fautif du client.

LA VIE EN VRAC décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site internet, mauvaise utilisation ou configuration de l’ordinateur par le client

• Préjudice direct ou indirect du client, pertes matérielles, de données, pouvant résulter de l’utilisation du site, ou pour son impossibilité d’utilisation

• Rupture de stock du produit

Article 10 : Responsabilité

Le produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la vie en vrac ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander sur le site.

La vie en vrac ne pourra être tenue responsable de la non-livraison si l’adresse du client fournie sur le site e-commerce est caduque ou non valide, ou si la boîte aux lettres du client est inaccessible ou non fonctionnelle.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, références commerciales, textes, images… restent la propriété intellectuelle et exclusive de La vie en vrac.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du site qu’ils soient rédactionnels ou visuels.

Article 12 : Données à caractère personnel

L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du client, effectués sur le site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Liberté ».

Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du client.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Liberté », La vie en vrac garantit au client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Le client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse à lavieenvrac.rouen@gmail.com.

La vie en vrac archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la vie en vrac seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation et/ou d’acquisition. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Rouen est le seul compétent.